ACTUALITÉS DE STE-NÉOMAYE

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dimanche 21 mai 2023

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE À MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE

 La commune de Sainte Néomaye a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal à savoir:
  • l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaîques permettant de produire une électricité renouvelable pour une durée de 30 ans

 Le projet se déroulera sur le terrain multisports et sur le parking du stade .

La commune de Sainte Néomaye est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné.

Le présent avis de publicité vise à assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente......

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant le 16 juin 2023 à12h00, la commune pourra délivrer à l'opérateur ayant manifesté son intérêt, le titre d'occupation public

Retrouver l'avis complet ci-dessous en fichier PDF

Commune de Sainte-Néomaye dans le 79

1 rue de la mairie
79260 Sainte-Néomaye
Poitou-Charentes

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