05 49 25 57 13URBANISME & TRAVAUX
Sur la commune le règlement d’urbanisme est intercommunal, c’est le PLUi :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le PLUi détaille la cartographie du zonage
Le règlement applicable à chaque zone
Les autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Les déclarations de travaux
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
La taxe d’aménagement
Elle s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
Informations Complémentaires
Sur la commune le taux est de 3%. Une exonération a été votée pour les abris de jardin de - 20m2
La communauté de communes s’est également dotée d’une charte paysagère et architecturale.
Consulter La charte paysagère et architecturale : un outil adapté à chacun
De son côté la Commune dispose d’un programme d’action pour l’environnement, reconquête de la zone humide du Pont Neuf le long de la Sèvre Niortaise, plantations de haies et arbres isolés, création de vergers communaux et création d’un rucher communal.
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Nous sommes à votre disposition pour vous répondre.
