URBANISME & TRAVAUX

Sur la commune le règlement d’urbanisme est intercommunal, c’est le PLUi :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le PLUi détaille la cartographie du zonage

Plan du zonage nord de la commune de Sainte-Néomaye (PLUI)
Plan du zonage sud de la commune de Sainte-Néomaye (PLUI)

Le règlement applicable à chaque zone

Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

lien autorisations d'urbanisme Consulter sur le site service-public

Les déclarations de travaux

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

lien autorisations d'urbanisme Consulter sur le site service-public

La taxe d’aménagement

Elle s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.

lien autorisations d'urbanisme Consulter sur le site service-public

Informations Complémentaires

Sur la commune le taux est de 3%. Une exonération a été votée pour les abris de jardin de - 20m2

La communauté de communes s’est également dotée d’une charte paysagère et architecturale.

lien autorisations d'urbanisme Consulter La charte paysagère et architecturale : un outil adapté à chacun

De son côté la Commune dispose d’un programme d’action pour l’environnement, reconquête de la zone humide du Pont Neuf le long de la Sèvre Niortaise, plantations de haies et arbres isolés, création de vergers communaux et création d’un rucher communal.

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