L'accès à sainte-neomaye.fr ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur www.sainte-neomaye.fr constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes : le site est la propriété exclusive de la Mairie de Sainte-Néomaye via l'intermédiaire de son agence web, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse. L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La Mairie de Sainte-Néomaye s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.sainte-neomaye.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Mairie de Sainte-Néomaye ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, la Mairie de Sainte-Néomaye décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,

- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,

- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant la Mairie de Sainte-Néomaye.

La Mairie de Sainte-Néomaye peut implanter un "cookie" dans l'ordinateur du visiteur qui permettra de l'identifier. Il est rappelé que le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur dans ce sens. La Mairie de Sainte-Néomaye met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur le site. Cependant, la Mairie de Sainte-Néomaye ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachée à ce risque. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable qui pourra être révoquée à tout moment. La Mairie de Sainte-Néomaye décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à www.sainte-neomaye.fr.

La Mairie de Sainte-Néomaye informe les visiteurs du site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du site.